Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la prépa « Artemis », représentée par Camille CHAPUIS, et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier des prestations proposées. Ces prestations incluent les cours particuliers, les classes numériques et les abonnements pédagogiques.
En commandant une prestation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Article 01 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations pédagogiques par « Artemis ». Elles s’appliquent à toutes les offres proposées sur le site web artemis-prepa.fr, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.
Article 02 : Prestations proposées
2.1 : Cours particuliers
• Description : Les cours particuliers sont dispensés en ligne par des enseignants qualifiés. Chaque session est adaptée aux besoins spécifiques de l’élève (préparation aux examens, renforcement des compétences, soutien personnalisé).
• Durée et fréquence : La durée de chaque séance est fixée à l’avance, généralement de 1 à 2 heures.
• Prix : 40€/heure, payable avant la prestation. Un abonnement mensuel ou annuel peut être proposé.
• Matériel requis : Le client doit disposer d’une connexion internet stable, d’un ordinateur ou d’une tablette, ainsi que des outils nécessaires pour participer aux cours (logiciels, webcam, etc.). La prestation payée ne pourra être annulée si l’élève ne peut remplir ces conditions, sauf exception de force majeure.
2.2 : Classes numériques
• Description : Ces classes regroupent plusieurs participants pour des sessions thématiques interactives. Les sujets abordés sont définis en amont et peuvent inclure des préparations aux examens, des modules spécialisés ou des ateliers collaboratifs.
• Effectif limité : Chaque classe accueille un maximum de 20 participants afin de garantir la qualité des échanges.
• Tarif : 20€/heure, payable avant l’inscription définitive.Un abonnement mensuel ou annuel peut être proposé.
• Supports pédagogiques : Des documents ou vidéos complémentaires peuvent être mis à disposition des participants après chaque session.
• Matériel requis : Le client doit disposer d’une connexion internet stable, d’un ordinateur ou d’une tablette, ainsi que des outils nécessaires pour participer aux cours (logiciels, webcam, etc.). La prestation payée ne pourra être annulée si l’élève ne peut remplir ces conditions, sauf exception de force majeure.
2.3 : Abonnement
• Description : L’abonnement hebdomadaire à 15€/semaineoffre un accès illimité à un espace en ligne comprenant :
-Vidéos éducatives thématiques.
-Fiches pratiques téléchargeables.
-Quiz interactifs pour évaluer ses connaissances.
-Accès à des sessions mensuelles de questions-réponses avec un enseignant.
• Engagement : L’abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment avant le prélèvement suivant. En cas de prélèvement réalisé pendant la résiliation, l’abonnement prend fin la semaine suivante.
Article 03 : Modalités de commande et de paiement
3.1 : Commande
• Les commandes sont effectuées directement en ligne via notre plateforme sécurisée ou par contact direct avec un membre de l’équipe « Artemis ».
• Toute commande sera confirmée par courriel, précisant les détails de la prestation, le montant à payer et les conditions spécifiques applicables.
3.2 : Paiement
• Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire et virement.
• Cours particuliers et classes numériques : Le paiement est exigé avant la prestation pour valider la réservation.
• Abonnement : Le montant mensuel ou hebdomadaire est débité à la même date chaque mois ou chaque début de semaine. En cas d’échec du paiement, l’accès aux services sera suspendu après un délai de 7 jours sans régularisation ultérieure.
3.3 : Facturation
Une facture est automatiquement envoyée au client après réception du paiement.
Article 04 : Annulation et report
4.1 : Cours particuliers
• Annulation par le client : Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit (email ou message) au moins 24 heures avant la séance prévue. À défaut, la séance sera facturée en totalité.
• Annulation par « Artemis » : En cas d’empêchement de l’enseignant, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si aucune solution alternative n’est trouvée.
4.2 : Classes numériques
• Toute inscription est définitive après paiement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du client, sauf présentation d’un motif valable (certificat médical, force majeure).
• Si une classe est annulée par « Artemis », les participants seront remboursés ou pourront choisir de participer à une session ultérieure.
Article 05 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la commande. Si le client commence à utiliser le service avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà fournies.
Article 06 : Obligation des parties
6.1 : Obligation de « Artemis »
• Fournir des prestations conformes à la description et réalisées avec professionnalisme.
• Assurer la confidentialité des données du client.
• Maintenir un contact régulier avec le client pour le suivi des prestations.
6.2 : Obligation du client
• Fournir des informations exactes lors de la commande.
• Respecter les horaires convenus et le règlement des paiements dans les délais impartis.
• Utiliser les supports pédagogiques fournis uniquement dans un cadre privé.
Article 07 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par « Artemis » (supports de cours, vidéos, quiz, etc.) restent la propriété exclusive de « Artemis ». Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 08 : Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email de contact].
Article 09 : Limitation de responsabilité
« Artemis » ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des causes extérieures (panne internet, défaillance des plateformes utilisées). La responsabilité de « Artemis » se limite aux montants payés par le client pour la prestation concernée.
Article 10 : Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Modification des CGV
« Artemis » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site internet ou par email. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.