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Conseiller municipal, communautaire, départemental ou régional : le Droit Individuel à la Formation des Élus vous permet de vous former à l'exercice de votre mandat. Douze modules couvrant l'ensemble des compétences attendues d'un élu local, en présentiel comme à distance, en individuel ou pour l'ensemble d'un conseil.
Vous êtes un élu, vous voulez assurer la bonne gestion de votre territoire et optimiser votre mandat ? Rejoignez l'équipe Artémis : grâce au programme DIFE, vous mobilisez vos droits DIFE pour financer votre montée en compétences.
Développer les compétences des élus locaux afin de faciliter l'exercice de leurs fonctions et la gestion de leur territoire.
Élus locaux en exercice : conseillers municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux ou régionaux.
Présentiel ou distanciel, en individuel ou en collectif (mairie, EPCI). Inscription après vérification des droits DIFE.
Variable selon le ou les modules retenus.
Sur devis
Selon les modules retenusFinancé par vos droits DIFE, via le fonds géré par la Caisse des Dépôts et alimenté par une cotisation sur les indemnités de fonction. Le crédit annuel est de 400 € par élu ; au-delà, la formation peut être complétée par le budget formation de la collectivité.
Principes fondamentaux de la déontologie de l'élu (charte L.1111-1-1 CGCT), obligations déclaratives auprès de la HATVP, conflits d'intérêts : définition et situations pratiques, présentation de la loi Sapin II et des outils de prévention.
Approfondissement : analyse jurisprudentielle des sanctions disciplinaires et pénales, cas pratiques de gestion des conflits d'intérêts, politiques publiques de lutte contre la corruption au niveau local, responsabilité pénale de l'élu et du gestionnaire public.
Fondamentaux de la communication publique, gestion des relations presse, prise de parole en public, techniques d'expression et de conviction, réseaux sociaux et mandats électifs : règles et bonnes pratiques.
Approfondissement : communication de crise, stratégie narrative et positionnement institutionnel, relations avec les médias locaux et nationaux, gestion du stress à l'oral et maîtrise de la présence scénique en contexte politique.
Structure du budget local (M57), recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, fiscalité locale (taxe foncière, CFE, CVAE), lecture du compte administratif, rôle de l'élu dans le vote du budget.
Approfondissement : analyse des indicateurs financiers, gestion de la dette, contractualisation avec l'État (contrats de Cahors), intercommunalité et flux financiers, audit budgétaire et détection des risques financiers.
Cadre juridique du mandat (CGCT), droits et obligations de l'élu, indemnités de fonction, autorisations d'absence et crédits d'heures, organisation du travail municipal, articulation mandat / vie professionnelle.
Approfondissement : gouvernance locale avancée, délégations de compétences, relations avec les services administratifs, stratégie politique de mandat, retours d'expérience d'un élu en exercice sur la réalité du terrain.
Règles de convocation et d'ordre du jour (L.2121-10 CGCT), déroulement des séances du conseil municipal, vote et quorum, procès-verbal et délibérations, droits de l'opposition.
Approfondissement : gestion des tensions et conflits en séance, facilitation démocratique, techniques d'animation collaborative issues du jeu d'acteur, organisation du travail en commission, outils numériques de gestion du conseil.
Typologies des conflits dans les collectivités (internes, citoyens, intercommunaux), posture de l'élu médiateur, techniques de communication non violente, cadre légal de la médiation territoriale.
Approfondissement : médiation avancée et négociation, gestion des crises institutionnelles, relations conflictuelles avec l'État ou l'EPCI, conciliation et arbitrage, jurisprudence administrative sur les conflits locaux.
Architecture de la décentralisation française, contrôle de légalité préfectoral, tutelle et déféré préfectoral, contractualisation État-collectivités, CRTE et contrats de cohésion territoriale.
Approfondissement : recours contre les actes préfectoraux, relation avec la sous-préfecture, enjeux de la différenciation territoriale (loi 3DS), récentes réformes de la décentralisation, fiscalité et autonomie financière des collectivités.
Types d'EPCI à fiscalité propre (CC, CA, CU, métropoles), compétences obligatoires et optionnelles, gouvernance intercommunale, fonctionnement du conseil communautaire, pacte de gouvernance.
Approfondissement : mutualisation des services, transfert de compétences, fiscalité intercommunale (FPU, FA, 4 taxes), SCoT et PLUi, retours d'expérience concrets sur la relation commune-intercommunalité.
Pouvoirs de police du maire (ordre public, salubrité, tranquillité), police administrative générale et spéciale, articulation avec la police nationale et la gendarmerie, arrêtés municipaux.
Approfondissement : responsabilité pénale et civile de l'élu dans l'exercice des pouvoirs de police, jurisprudence récente, gestion des catastrophes naturelles (plan communal de sauvegarde), cybersécurité et collectivités.
Conditions d'éligibilité et incompatibilités, régime indemnitaire, congés formation (DIFE), charte de l'élu local, obligations déclaratives, droit à la formation tout au long du mandat.
Approfondissement : responsabilité pénale de l'élu (prise illégale d'intérêts, concussion, détournement de fonds), protection fonctionnelle, assurances, fin de mandat et réinsertion professionnelle.
Fondements juridiques de la laïcité (loi 1905, CGCT, jurisprudence constitutionnelle), laïcité dans les services publics locaux, gestion des lieux de culte, liberté de conscience des agents et des élus.
Approfondissement : signes religieux dans les espaces publics, instruction en famille, associations cultuelles et financements locaux, séparatisme et loi du 24 août 2021, cas pratiques contentieux.
Panorama de la menace terroriste en France, rôle des collectivités dans la prévention de la radicalisation (CPRAF), dispositif Vigipirate et responsabilités du maire, protection des établissements scolaires et ERP.
Approfondissement : détection des signaux faibles de radicalisation, coopération avec les services de renseignement territoriaux (SDRT), gestion de crise post-attentat, communication de crise institutionnelle, retours d'expérience.
Deux niveaux d'évaluation sont systématiquement mis en œuvre :
Une situation de handicap ? Contactez notre référente handicap Karine Dufaut : nous adaptons les modalités pédagogiques et d'évaluation à vos besoins.
Un entretien de positionnement permet de définir le programme adapté à vos objectifs.